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ARRÊT DE LA COUR du 28 avril 1998 dans l'affaire C-158/96 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Raymond Kohll contre Union des caisses de maladie («Libre prestation des services - Remboursement des frais médicaux engagés dans un autre État membre - Autorisation préalable de la caisse compétente - Santé publique - Soins dentaires»)
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