Publications Office of the EU
Règlement (CE) nº 1241/97 de la Commission du 30 juin 1997 prorogeant le règlement (CE) nº 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumentummegjelenítő

Pop up window annotations