PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée fournit des informations sur le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.
Opération de traitement: Contribution à EU Vocabularies, VocBench et Wikis
Responsable du traitement des données: Office des publications de l’Union européenne (OP) OP.A.1 – Unité «Standardisation»
Référence d’enregistrement: DPR-EC-00408
Table des matières
- Introduction
- Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?
- Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?
- Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?
- Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
- Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?
- Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
- Quels sont vos droits et comment les exercer?
- Coordonnées
- Où trouver de plus amples informations?
1. Introduction
La Commission européenne (ci-après la «Commission») s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Elle recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données [abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001].
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont toutes les données à caractère personnel fournies sont recueillies, traitées et protégées, l'usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les coordonnées du responsable du traitement des données avec qui prendre contact pour exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.
Les informations relatives à l'opération de traitement «Contribution à EU Vocabularies (anciennement «registre des métadonnées» et «EuroVoc»), VocBench et Wikis», menée par l’unité A.1 «Standardisation» de l’Office des publications de l’Union européenne, sont présentées ci-dessous.
2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?
Finalité de l’opération de traitement: l’Office des publications de l’Union européenne recueille et utilise vos données à caractère personnel pour gérer vos contributions et vous fournir un retour d’information, ainsi que pour vous donner accès à VocBench et aux Wikis.
Pour EU Vocabularies: vos suggestions ou corrections transmises au moyen de la fonctionnalité «Contribuer» sont utilisées pour améliorer le service et sont publiées en ligne. Vos données à caractère personnel sont également nécessaires pour vous fournir un retour d’information et s’assurer que votre contribution n’est pas transmise par un robot. Nous vous donnons également la possibilité de contacter l’équipe et de poser des questions.
Nous organisons des réunions (sur Webex) au cours desquelles des mises à jour du contenu des Wikis et d'EU Vocabularies sont examinées. Ces réunions peuvent être enregistrées. La liste des participants, les conclusions des réunions et leurs enregistrements vidéo peuvent être publiés dans EU Vocabularies et/ou dans les Wikis et/ou sur CircaBC.
Pour les Wikis et VocBench: vous serez enregistré(e) après la réception de vos demandes d’enregistrement.
Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée, ni de profilage.
3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel?
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725, nous traitons vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes:
a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi(e) l’institution ou l’organe de l’Union;
b) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
c) en tant que personne concernée, vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Bases juridiques supplémentaires:
- Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.
- Décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission.
- Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»).
- Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (articles 12 et 13).
- Décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne, notamment son art. 3, paragraphe 1, points e) et g), et son art. 5, points a), b), f), i), k), l), m) et q).
Mis en œuvre dans un souci de transparence et pour aider les citoyens à réutiliser les jeux de données de l’UE. Ce traitement est nécessaire au bon fonctionnement de l’administration et afin de fournir des informations et de garantir la transparence du Wiki.
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?
Aux fins de l’opération de traitement dont il est question ici, l’unité «Standardisation» de l’Office des publications recueille, notamment par votre contribution, les catégories de données à caractère personnel suivantes:
- Pour EU Vocabularies: données obligatoires: nom d’utilisateur, nom, prénom et adresse électronique. Données facultatives (non obligatoires): photo ou photo d’avatar et institution/entreprise.
- Pour les réunions : données facultatives: enregistrements vidéo/audio des participants.
- Pour les Wikis: données obligatoires: EU Login, nom et prénom.
Données facultatives: enregistrements vidéo/audio des participants. - Pour VocBench: données obligatoires: adresse électronique, mot de passe (non affiché), nom, prénom et au moins une langue de travail. Données facultatives: sexe, pays, numéro de téléphone, URL personnelle, URL de l'avatar, date de naissance, adresse, institution, IRI de l'utilisateur (les champs correspondants seront supprimés pour la prochaine version).
5. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées?
L’unité A.1 «Standardisation» de l’Office des publications ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées, à savoir pendant 2 ans.
6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?
Toutes les données à caractère personnel disponibles sous forme électronique (courriels, documents, bases de données, lots de données téléchargés, etc.) sont conservées sur les serveurs de la Commission européenne ou de ses sous-traitants. Toutes les opérations de traitement sont effectuées conformément à la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne.
La Commission a pris un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel. Les mesures techniques comprennent des actions appropriées visant à assurer la sécurité en ligne et à atténuer les risques de perte de données, de modification des données ou d'accès non autorisé, en tenant compte du risque posé par le traitement et la nature des données traitées. Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître aux fins de cette opération de traitement.
7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?
L'accès à vos données à caractère personnel est accordé au personnel de la Commission chargé d’effectuer cette opération de traitement et au personnel habilité conformément au principe du «besoin d’en connaître». Ce personnel respecte les conventions réglementaires et, le cas échéant, des règles de confidentialité supplémentaires.
Pour les sites web EU Vocabularies, les données de vos contributions sont publiques et, par conséquent, accessibles par tous les citoyens sur internet. Veuillez noter que vos données personnelles ne sont pas affichées.
Pour le Wikis et VocBench, vos données ne sont visibles que pour les utilisateurs de l’UE enregistrés ayant accès aux Wikis définis et aux projets concernés de VocBench pour lesquels les fonctions relatives à l’historique et à la validation ont été activées.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous avez des droits spécifiques en qualité de «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14-25) du règlement (UE) 2018/1725, en particulier le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel et le droit de restreindre le traitement de ce données. Le cas échéant, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ou de les faire transférer.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, effectué de manière licite, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Vous avez consenti à fournir vos données à caractère personnel à l’unité A.1 «Standardisation» de l’Office des publications pour l’opération de traitement dont il est question ici. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant le responsable du traitement des données. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le responsable du traitement des données ou, en cas de litige, avec le délégué à la protection des données. Si nécessaire, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs coordonnées figurent au point 9 ci-dessous.
Si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez en indiquer la référence (telle que celle mentionnée au point 10 ci-dessous) dans votre demande.
9. Coordonnées
- Responsable du traitement
Si vous souhaitez exercer vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725, si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations à exprimer, ou si vous souhaitez soumettre une plainte relative à la collecte et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec le responsable du traitement des données, la cheffe de l'unité A.1 «Standardisation» de l’Office des publications (OP-EU-VOCABULARIES@publications.europa.eu).
- Délégué(e) à la protection des données (DPD) de la Commission
Vous pouvez prendre contact avec le/la délégué(e) à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) au sujet des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.
- Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Vous avez le droit de saisir le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) pour déposer une plainte si vous estimez que les droits dont vous jouissez en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable de ce traitement.
10. Où trouver de plus amples informations?
Le/la délégué(e) à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel de la Commission qui sont documentées et qui lui sont notifiées. Ce registre se trouve à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dpo-register.
L’opération de traitement spécifique dont il est question dans la présente déclaration a été inscrite au registre public du DPD sous la référence suivante: DPR-EC-00408