For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999
Règlement (CE) n° 779/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture pour l'année 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comportement du consommateur , floriculture , plante vivante , programme de l'UE , promotion commerciale , étude de marché
- OJ : JOL_1999_101_R_0041_008
- CELEX : 31999R0779
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues