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Règlement (CE) nº 2828/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande
Règlement (CE) nº 2828/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , Finlande , gestion des pêches , pavillon de navire , quota de pêche , réglementation de la pêche
- CELEX : 31998R2828
- OJ : JOL_1998_351_R_0018_009
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