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QUESTION ÉCRITE E-2050/99 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Dépenses éligibles au titre des aides publiques pour la construction de navires de pêche en bois.
QUESTION ÉCRITE E-2050/99 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Dépenses éligibles au titre des aides publiques pour la construction de navires de pêche en bois.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: construction navale , flotte de pêche , Galice , matériau de construction , règlement CE , soutien économique
- OJ : JOC_2000_219_E_0079_01
- CELEX : 91999E002050
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