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Règlement (UE) n o 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
Règlement (UE) n o 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- CONSOLIDATION : 2013R1075/20131127
- CELEX : 02013R1075-20131127
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