Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des paiements supplémentaires à faire en 1996 au titre des primes visées à l'article 4 b paragraphe 6 et à l'article 4 d paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et modifiant l'article 4 i paragraphe 4 dudit règlement (COM(96)0242 - C4-0291/96 - 96/0148(CNS)) (Procédure de consultation)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations