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Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 183/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) nº 840/95 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 183/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) nº 840/95 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: fonctionnaire européen , membre de la Cour des comptes (UE) , régime de retraite , salaire
- CELEX : 31999R0183
- OJ : JOL_1999_021_R_0001_001
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