For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-90/15 P: Pourvoi formé le 24 février 2014 par Hansen & Rosenthal KG et H & R Wax Company Vertrieb GmbH contre l’arrêt que la troisième chambre du Tribunal a rendu le 12 décembre 2014 dans l’affaire T-544/08, Hansen & Rosenthal KG et H & R Wax Company Vertrieb GmbH contre Commission européenne
Affaire C-90/15 P: Pourvoi formé le 24 février 2014 par Hansen & Rosenthal KG et H & R Wax Company Vertrieb GmbH contre l’arrêt que la troisième chambre du Tribunal a rendu le 12 décembre 2014 dans l’affaire T-544/08, Hansen & Rosenthal KG et H & R Wax Company Vertrieb GmbH contre Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , cartel , droit de l'UE , droit à la justice , principe de proportionnalité , restriction à la concurrence , réglementation des ententes , rétroactivité de la loi
- PLANJO : 20150417-031
- IMMC : 20150417-031:PV-C-0090-2015
- OJ : JOC_2015_146_R_0032
- CELEX : 62015CN0090
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues