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Affaire T-359/02: Recours introduit le 3 décembre 2002 par Chum Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Affaire T-359/02: Recours introduit le 3 décembre 2002 par Chum Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , manifestation culturelle , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , organisation culturelle , recours en annulation (UE) , réseau de transmission , service , télécommunication
- CELEX : C2003/019/80
- OJ : JOC_2003_019_R_0043_01
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