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Affaire C-598/14 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2014 par l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 21 octobre 2014 dans l’affaire T-453/11, Szajner/OHMI
Affaire C-598/14 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2014 par l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 21 octobre 2014 dans l’affaire T-453/11, Szajner/OHMI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit de forge , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2015_096_R_0006
- CELEX : 62014CN0598
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