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QUESTION ÉCRITE P-2408/01 posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission. Octroi de visas aux représentants des Tchétchènes et autres peuples damnés de la terre.
QUESTION ÉCRITE P-2408/01 posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission. Octroi de visas aux représentants des Tchétchènes et autres peuples damnés de la terre.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de Schengen , admission des étrangers , compétence des États membres , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , politique étrangère et de sécurité commune
- CELEX : 92001E002408
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