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Question écrite E-5215/10 Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission. Transport par cabotage maritime en Grèce - règlement (CEE) no 3577/92
Question écrite E-5215/10 Nikolaos Salavrakos (EFD) à la Commission. Transport par cabotage maritime en Grèce - règlement (CEE) no 3577/92
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , cabotage maritime , fret , Grèce , libéralisation du marché , taux de TVA
- EP : P7_QE(2010)5215
- CELEX : 92010E005215
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