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Affaire T-308/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Repsol/OHMI — Adell Argiles (ELECTROLINERA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA — Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-308/13: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Repsol/OHMI — Adell Argiles (ELECTROLINERA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA — Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie pétrolière , marque de l'UE , marque déposée , énergie électrique
- CELEX : 62013TA0308
- OJ : JOC_2015_007_R_0036
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