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Décision d'Exécution de la Commission du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde [notifiée sous le numéro C(2014) 2601] (2014/237/UE)
Décision d'Exécution de la Commission du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde [notifiée sous le numéro C(2014) 2601] (2014/237/UE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 2014D0237/20150214
- CELEX : 02014D0237-20150214
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