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Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
Règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Argentine , contingent tarifaire , licence d'importation , pays tiers , produit congelé , viande bovine
- OJ : JOL_1997_144_R_0006_003
- CELEX : 31997R0996
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