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Règlement d'exécution (UE) n o 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
Règlement d'exécution (UE) n o 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2011R0543/20130701
- CELEX : 02011R0543-20130701
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