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Règlement (CE) nº 428/97 de la Commission du 5 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires pour certains produits originaires de Slovénie et établissant des modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds
Règlement (CE) nº 428/97 de la Commission du 5 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires pour certains produits originaires de Slovénie et établissant des modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , plafond tarifaire , produit alimentaire , produit manufacturé , produit originaire , Slovénie
- CELEX : 31997R0428
- OJ : JOL_1997_065_R_0028_006
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