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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurisation des activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurisation des activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: désastre d'origine humaine , eaux de l'UE , forage en mer , norme de sécurité , pollution marine , prévention de la pollution , responsabilité des dommages environnementaux , structure pétrolière en mer
- COM : COM_2011_694
- CELEX : 52011PC0688
- COMNAT : COM_2011_0688_FIN
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