For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avant-projet de règlement (CE) de la Commission modifiant les règlements (CEE) no 417/85 et (CEE) no 418/85 du 19 décembre 1984, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories respectivement d'accords de spécialisation et d'accords de recherche et de développement
Avant-projet de règlement (CE) de la Commission modifiant les règlements (CEE) no 417/85 et (CEE) no 418/85 du 19 décembre 1984, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories respectivement d'accords de spécialisation et d'accords de recherche et de développement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1997_190_R_0004_01
- CELEX : C1997/190/04(02)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues