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AVIS CONFORME n° 5/92 donné par le Conseil au titre de l' article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier sur la décision CECA que la Commission se propose d' adopter, relative à certaines modalités d' application de l' accord intérimaire sur le commerce et les mesures d' accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l' acier, d' une part, et la Hongrie d' autre part
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