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Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Décision d'exécution (PESC) 2015/1118 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: commerce des armes , contrôle des armements , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Soudan du Sud
- PLANJO : 20150708-028
- OJ : JOL_2015_182_R_0008
- IMMC : 20150708-028:ST 10561 2015 INIT
- CELEX : 32015D1118
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