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Règlement (CE) n° 2312/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 2312/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: pays tiers , restitution à l'exportation , œuf
- OJ : JOL_1999_280_R_0034_019
- CELEX : 31999R2312
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