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Affaire C-504/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 19 septembre 2013 — Boston Scientific Medizintechnik GmbH/Betriebskrankenkasse RWE
Affaire C-504/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 19 septembre 2013 — Boston Scientific Medizintechnik GmbH/Betriebskrankenkasse RWE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: chirurgie , indemnisation , matériel médical , produit défectueux , rapprochement des législations , responsabilité du producteur , santé publique
- OJ : JOC_2013_352_R_0008_02
- CELEX : 62013CN0504
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