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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , centrale nucléaire , coopération technique , pays tiers , prévention des accidents , sûreté nucléaire
- COM : COM_2011_848
- COMNAT : COM_2011_0841_FIN
- CELEX : 52011PC0841
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