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Question écrite n° 2232/90 de M. Yves Galland à la Commission des Communautés européennes. Libre circulation des personnes
Question écrite n° 2232/90 de M. Yves Galland à la Commission des Communautés européennes. Libre circulation des personnes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GALLAND , Parlement européen
- Sujet: admission des étrangers , contrôle de douane , libre circulation des personnes , marché unique , migration illégale , passeport européen , rapprochement des législations , réfugié politique , toxicomanie
- CELEX : 91990E002232
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