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Affaire T-140/10: Recours introduit le 26 mars 2010 — Hans Günter Söns/OHMI — Settimio (GREAT CHINA WALL)
Affaire T-140/10: Recours introduit le 26 mars 2010 — Hans Günter Söns/OHMI — Settimio (GREAT CHINA WALL)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62010TN0140
- OJ : JOC_2010_148_R_0039_02
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