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Règlement (CE) n° 955/96 de la Commission, du 29 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) n° 955/96 de la Commission, du 29 mai 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil de télévision , nomenclature tarifaire , pièce détachée
- CELEX : 31996R0955
- OJ : JOL_1996_130_R_0001_015
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