For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport (Article 143 du réglement) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté de la Convention sur la protection du milieu marin de l' Atlantique du Nord-Est (COM(94)0660- C4-0031/95 - 95/0004(CNS)) (Procédure de consultation)
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport (Article 143 du réglement) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté de la Convention sur la protection du milieu marin de l' Atlantique du Nord-Est (COM(94)0660- C4-0031/95 - 95/0004(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: convention internationale , océan Atlantique , protection de l'environnement
- CELEX : 51995AP0031(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues