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Affaire T-420/13: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2015 — Brouillard/Cour de justice («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Conclusion de contrats-cadres — Traduction de textes juridiques vers le français — Invitation à soumettre une offre — Exclusion d’un sous-traitant proposé — Capacité professionnelle — Exigence d’une formation juridique complète — Reconnaissance de diplômes — Proportionnalité — Transparence»)
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