Publications Office of the EU
2012/296/UE: Décision n ° 2/2012 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 3 mai 2012 relatif à la modification de l’annexe 8 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles
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