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RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
RAPPORT INTÉRIMAIRE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , corruption , criminalité organisée , rapport , réforme judiciaire , État de droit
- COMNAT : COM_2010_0112_FIN
- COM : COM_2010_121
- CELEX : 52010DC0112
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