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Affaires jointes T-492/13 et T-493/13: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2015 — Schmidt Spiele/OHMI (Représentation de plateaux de jeux de société) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires figuratives représentant des plateaux de jeux de société — Motifs absolus de refus — Défaut de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaires jointes T-492/13 et T-493/13: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2015 — Schmidt Spiele/OHMI (Représentation de plateaux de jeux de société) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires figuratives représentant des plateaux de jeux de société — Motifs absolus de refus — Défaut de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du jouet , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_127_R_0032
- PLANJO : 20150327-045
- IMMC : 20150327-045:ARR-T-0492-2013
- CELEX : 62013TA0492
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