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Avis à l’attention de Djamel Akkacha, ajouté par le règlement (UE) n ° 123/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Avis à l’attention de Djamel Akkacha, ajouté par le règlement (UE) n ° 123/2013 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: mouvement de capitaux , sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : JOC_2013_041_R_0015_01
- CELEX : 52013XC0213(03)
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