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Règlement d’exécution (UE) n ° 654/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 654/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aviation civile , reconnaissance des études , sécurité aérienne
- CELEX : 32013R0654
- OJ : JOL_2013_190_R_0001_01
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