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Résolution du Parlement européen sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne (COM(2001) 403 - C5-0632/2001 - 2001/2269(COS))
Résolution du Parlement européen sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne (COM(2001) 403 - C5-0632/2001 - 2001/2269(COS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , compétitivité , contrôle des aides d'État , croissance économique , droit de la concurrence , Union européenne
- CELEX : 52002IP0045
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