For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 157/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 884/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement des dépenses d’intervention effectuées dans le cadre des opérations de stockage public
Règlement (UE) n ° 157/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 884/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement des dépenses d’intervention effectuées dans le cadre des opérations de stockage public
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , dépense agricole , financement de l'UE , fonds (UE) , gestion , politique agricole commune
- OJ : JOL_2011_047_R_0001_01
- CELEX : 32011R0157
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues