For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0434/2002 - 2002/0174(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0434/2002 - 2002/0174(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , audit , contrôle financier , Office communautaire des variétés végétales , règlement financier , transparence administrative
- CELEX : 52003AP0114
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues