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Corrigendum: Proposition de décision du Conseil du […] relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon
Corrigendum: Proposition de décision du Conseil du […] relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération administrative , coopération douanière , données personnelles , harmonisation des normes , Japon , protection des données
- CELEX : 52010PC0055R(01)
- COM : COM_2010_200
- COMNAT : COM_2010_0055_FIN2
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