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95/462/EG: Beschluß des Rates vom 30. Oktober 1995 zur Ernennung eines Mitglieds und zweier stellvertretender Mitglieder des Ausschusses der Regionen
95/462/EG: Beschluß des Rates vom 30. Oktober 1995 zur Ernennung eines Mitglieds und zweier stellvertretender Mitglieder des Ausschusses der Regionen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Comité européen des régions , Espagne , nomination du personnel
- CELEX : 31995D0462
- OJ : JOL_1995_267_R_0040_033
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