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RÈGLEMENT (CE) N° 1608/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au mois de juillet 1996 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
RÈGLEMENT (CE) N° 1608/96 DE LA COMMISSION du 7 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au mois de juillet 1996 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , produit congelé , restriction quantitative , transformation alimentaire , viande bovine
- CELEX : 31996R1608
- OJ : JOL_1996_198_R_0027_023
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