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Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 - Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999
Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 - Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: CECA , décharge du budget , exercice budgétaire , exécution du budget
- CELEX : 32001B0450
- OJ : JOL_2001_160_R_0043_01
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