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2011/395/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 abrogeant la décision 2006/241/CE concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar [notifiée sous le numéro C(2011) 4642] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/395/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 abrogeant la décision 2006/241/CE concernant certaines mesures de protection relatives à certains produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar [notifiée sous le numéro C(2011) 4642] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation (UE) , Madagascar , produit animal , produit originaire , restriction à l'importation , risque sanitaire
- OJ : JOL_2011_176_R_0050_01
- CELEX : 32011D0395
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