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Affaire C-111/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 23 mars 1992, dans l'affaire Wilfried Lange contre Finanzamt Fürstenfeldbruck
Affaire C-111/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 23 mars 1992, dans l'affaire Wilfried Lange contre Finanzamt Fürstenfeldbruck
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1992_124_R_0012_02
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