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Question écrite E-9872/10 Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission. Le responsable de l'Union européenne concernant le processus de transfert de données financières des particuliers aux États-Unis
Question écrite E-9872/10 Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission. Le responsable de l'Union européenne concernant le processus de transfert de données financières des particuliers aux États-Unis
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Contrôleur européen de la protection des données , données personnelles , nomination des membres , réseau de transmission , États-Unis
- EP : P7_QE(2010)9872
- CELEX : 92010E009872
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