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Décision d'exécution 2014/41/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Décision d'exécution 2014/41/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Libye , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOL_2014_026_R_0041_01
- CELEX : 32014D0041
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