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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: changement climatique , gaz à effet de serre , permis de pollution négociable , qualité de l’air , surveillance de l'environnement , échange d'information
- COM : COM_2011_804
- COMNAT : COM_2011_0789_FIN
- CELEX : 52011PC0789
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