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Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Allemagne , Autriche , Belgique , Communauté européenne , Communauté européenne de l’énergie atomique , Communauté européenne du charbon et de l’acier , Danemark , Espagne , Finlande , France (Organisme et agence de l’UE) , Grèce , Irlande , Italie , Luxembourg , Pays-Bas , Portugal , Royaume-Uni , Russie , Suède
- Sujet: accord de coopération (UE) , adhésion à l'Union européenne , CECA , CEEA , politique de coopération , protocole d'accord , Russie
- CELEX : 22000A1109(01)
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