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Affaire T-114/13 P: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — Cerafogli/BCE («Pourvoi — Personnel de la BCE — Plainte introduite pour discrimination et harcèlement moral — Décision de la BCE de clore l’enquête administrative ouverte à la suite de la plainte — Refus d’accès à des éléments de preuve durant la procédure administrative — Rejet d’une demande visant à ordonner la production des éléments de preuve durant la procédure juridictionnelle — Droit à une protection juridictionnelle effective — Erreur de droit»)
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